Conditions de vente et d’utilisation
Article n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L’Âme agit de Sherylin et de son client dans le cadre de la vente des marchandises se trouvant dans le catalogue du site internet www.lameagitdesherylin.com
Toute prestation accomplie par la société L’Âme agit de Sherylin implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société L’Âme agit de Sherylin s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande mais pas les frais d’expédition et de transport.
En tant qu’Auto-entrepreneur, l’Âme agit de Sherylin n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
Article n° 3 : Rabais et ristournes
Les produits en promotion seront signalés par une vignette » PROMOTION » ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Pour les Clients en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises à des taxes locales ou douanières en vigueur dans le pays de réception.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lameagitdesherylin.com
Article n° 4 : Commande
Article 4. A. Compte Client
Pour commander des Produits sur le Site Internet , le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Ces informations personnelles permettront l’envoi des Produits par voie postale.
Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.
À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Article 4. B. Sélection des Produits et ajout au
panier
Chaque Produit fait l’objet d’une description de ses caractéristiques, matériau utilisé et de ses potentielles options ou personnalisations.
Pour les Produits finis et les Produits proposant différentes options, le Client choisi la quantité souhaitée à ajouter au panier.
Pour les Produits personnalisables, le Client choisi les différentes options proposées et précise ses souhaits de personnalisation.
Pour les Produits personnalisés, l’Âme agit de Sherylin contactera si besoin le Client afin de lui faire une proposition sur mesure.
Cette proposition devra alors faire l’objet d’une validation par le Client.
Les échanges entre le Client et l’Âme agit de Sherylin se feront par mail.
Article 4. C. Validation du panier
Le panier établira la liste de l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client et constituera donc le récapitulatif de commande.
La Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Si, certains produits étaient indisponibles malgré la vigilance de L’Âme agit de Sherylin, la créatrice informera le Client par mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Les produits demeurent la propriété de L’Âme agit de Sherylin jusqu’au complet encaissement du prix sur le site https://www.lameagitdesherylin.com
Article 4. D. Modification de personnalisation
Le Client dispose de 24h pour faire part à L’Âme agit de Sherylin d’une éventuelle modification de personnalisation (pour les Produits personnalisables avec la taille des pierres choisies, le tour de poignet nécessaire pour un bracelet dans l’onglet approprié par le Client). Passé ce délai, le Produit sera mis en production et aucune modification ne sera plus possible.
Article n° 5 : Modalité de paiement
Le paiement intervient suite à la validation de la Commande. Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
Les paiements se font en ligne soit par carte bancaire via la plateforme Stripe ou par PayPal, en paiement comptant ou 4 fois sans frais. Les paiements sont entièrement sécurisés.
Article n°6 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à L’Âme agit de Sherylin pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les commandes de Produits personnalisés et sur mesure.
Les commandes personnalisées sur mesure et créées exclusivement pour l’acheteur ne seront ni reprises ni échangées.
Article n°7 : Délais et Livraison
Les créations en stock seront expédiées dans un délai de 7 jours après la validation de la commande.
Les créations sur commande ou créations personnalisées seront disponibles dans un délai de 1 à 4 semaines, selon le carnet de commandes en cours.
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de Commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine, Belgique).
L’expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à lameagitdesherylin@gmail.com. Les frais d’expédition seront dans ce cas communiqués par mail.
L’Âme agit de Sherylin décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article n°8 : Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients et les éventuelles défaillances du site internet www.lameagitdesherylin.com
Article n°9 :Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1807853.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article n°10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur le site internet www.lameagitdesherylin.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction partielle ou totale du site internet www.lameagitdesherylin.com est strictement interdite quelle qu’en soit la forme (photo, logo, visuel ou texte).
Article n°11 : Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article n°12 : Contact
Pour toute demande de renseignements ou de question sur une commande ou réclamation, contactez lameagitdesherylin@gmail.com